Autres publications de la CNSA

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Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

Publié le :01 juillet 2013
Mis à jour le :16 février 2016
Dépliant des lauréats 2013 du Prix CNSA (PDF, 1.09 Mo)
Publié le :28 juin 2013
Mis à jour le :17 juillet 2015
D'un département à l'autre, les MDPH n°1 à n°6 (ZIP, 4.64 Mo)

Documents de quatre pages réalisés en collaboration avec l’Assemblée des départements de France présente les actions et initatives récentes de maisons départementales de personnes handicapées. Ces articles sont encartés dans le Journal de l’action sociale (JAS).

  • Premier numéro : juin 2008
  • numéro deux : février 2009
  • numéro trois : février 2010
  • numéro quatre : juin 2011
  • numéro cinq : mai 2012
  • numéro six : juin 2013
Cahiers techniques - Supports de formation Loi du 11 février 2005 - Tribunaux du contentieux de l'incapacité - 2e edition  (PDF, 10.1 Mo)

Dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA apporte un appui technique, juridique et financier à l’ensemble de ces structures. Quelques années après l’application de la loi nouvelle, le contentieux des décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mobilise de plus en plus les MDPH et celles-ci nouent progressivement des relations avec le Tribunal du contentieux de l’incapacité compétent. La CNSA a souhaité accompagner cette démarche.
 

Publié le :31 décembre 2012
Mis à jour le :17 juillet 2015
Bilan des appels à projets médico-sociaux 2012 (PDF, 841.77 Ko)

Analyse des appels à projets lancés par les agences régionales de santé en 2012 pour créer des places en établissement ou service médico-social.

Guide d'aide à la mise en place d'un service de suivi en ligne des demandes des usagers dans les MDPH  (PDF, 7.62 Mo)

Depuis 2011 et dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la CNSA a engagé plusieurs actions autour du formulaire de demande pour favoriser les relations des usagers avec la MDPH et améliorer l’efficience des organisations.
En décembre 2012, un guide d’aide à la mise en place du suivi des demandes en ligne a été mis à disposition des acteurs locaux. Le suivi des demandes en ligne est un service dématérialisé permettant à l’usager de suivre l’avancement de sa demande par internet.

Publié le :25 octobre 2012
Mis à jour le :17 juillet 2015
Bilan des appels à projets médico-sociaux 2011 (PDF, 327.3 Ko)

Analyse des appels à projets lancés par les agences régionales de santé en 2011 pour créer des places en établissement ou service médico-social.

Publié le :01 juillet 2012
Mis à jour le :16 février 2016
Dépliant des lauréats 2012 du Prix CNSA (PDF, 5.38 Mo)
Publié le :01 juin 2012
Mis à jour le :25 avril 2016
COG CNSA-Etat et ses annexes 2012-2015 (PDF, 1.77 Mo)

COG CNSA-Etat et ses annexes 2012-2015

Publié le :02 janvier 2012
Mis à jour le :17 juillet 2015
Rapport d'analyse des comptes administratifs 2010 et 2011 (PDF, 2.72 Mo)
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