Les dossiers techniques

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Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées (PDF, 4.01 Mo)

Ce dossier technique rend compte de l’atelier pratique organisé par la CNSA entre novembre 2010 et avril 2011 avec la participation de nombreux témoins et contributeurs.
L’hébergement temporaire dans les secteurs de la perte d’autonomie et du handicap a connu en France un développement et une mise en lumière relativement récents.
Ce constat répond à la conjonction de trois facteurs :

  •   Une évolution de la demande sociale des personnes et de leurs aidants, allant vers davantage de souplesse et de personnalisation des accompagnements sociaux et médico-sociaux, vers la prise en compte du souhait majoritaire de soutien au domicile, et de reconnaissance de la place et  des attentes des aidants dans ce soutien ;
  •   Un impact sur les typologies des activités des établissements et services médico-sociaux, diversifiant leurs interventions au-delà des cadres traditionnels de l’accueil en hébergement au long cours ;
  •   Une impulsion politique permettant progressivement l’évolution des cadres juridiques se traduisant par des fixations d’objectifs quantifiés dans le cadre des plans nationaux de développement de l’offre médico-sociale.

Néanmoins, l’hébergement temporaire existe depuis longtemps sur le secteur du handicap. Sur le champ des personnes âgées, les premières initiatives se sont développées en direction des personnes isolées, sans qu’il existe nécessairement chez elles des problématiques liées à leur dépendance, et répondant à des questions saisonnières ou d’urgence.
Aujourd’hui, ce mode d’accueil concerne tous les publics, et la progression législative et réglementaire depuis la loi de 2002 répond au souhait de mieux l’encadrer, d’organiser sa médicalisation pour de nouveaux publics, et d’en permettre ainsi une progression tant quantitative que qualitative.

Publié le :04 avril 2011
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport MDPH 2009 : un nouveau service public reconnu (PDF, 2.64 Mo)

La synthèse présentée ici constitue le quatrième rapport établi par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur les activités des maisons départementales des personnes handicapées, depuis la création de ces nouveaux services publics le 1er janvier 2006.
D’abord présenté au Conseil de la CNSA à l’automne 2010, ce document est publié à un moment où les acteurs de la politique du handicap se trouvent confrontés à plusieurs évolutions récentes et projets nouveaux qui pourront avoir une influence sur le fonctionnement des MDPH et, de façon générale, sur les politiques départementales décentralisées.

Publié le :18 novembre 2010
Mis à jour le :07 juillet 2017
L'offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissantes (PDF, 2 Mo)

Ce document restitue les travaux qui se sont tenus sous forme de quatre ateliers d’échange de pratiques organisés par la CNSA du 13 novembre 2009 au 4 février 2010 sous la coordination d’Hélène Marie
Du fait de l’ampleur du phénomène du vieillissement des personnes handicapées, ce sont de nombreux aspects de l’accompagnement médico-social qui sont interpellés :

  •   l’allongement plus fréquent de la vie en institution comme un phénomène à multiples implications : vieillissement des personnes elles-mêmes, évolution des pratiques professionnelles, impact sur les organisations professionnelles, la formation, sur le bâti...
  •   l’interprétation des chiffres de la population accueillie en établissements pour adultes. En effet, malgré un doublement en dix ans de la capacité d’accueil en MAS, par exemple, le besoin d’accueil reste important dans la mesure où ce doublement a sans doute à peine permis « d’absorber » le vieillissement de la population accueillie ;
  •   la capacité d’adaptation des structures (établissements et services) déjà existantes, dont l’adaptabilité des projets de services aux projets de vie ;
  •   la nécessité de réévaluer les situations individuelles ;
  •   la nécessité de prendre en compte l’environnement de la personne (la situation des aidants, la situation à domicile ou en institution...) comme des facteurs conditionnant son vieillissement (...).

La survenue du vieillissement renforce la nécessité de personnaliser les réponses (et d’adapter les projets aux parcours de vie) et donc la logique d’organisation de l’accompagnement, qu’il s’agisse d’un accompagnement en institution ou à domicile, de l’accompagnement dans le travail, de la problématique des ressources ou de la prise en compte des aidants.

Publié le :30 avril 2010
Mis à jour le :24 août 2017
Rapport MDPH 2008 : An III, la vigilance (PDF, 2.72 Mo)

Le titre du rapport 2007 était : « les MDPH : vers la maturité ? ».
Est-il possible, un an après, de supprimer le point d’interrogation ?
Alors que les MDPH sont maintenant bien établies dans le paysage administratif français, qu’elles sont connues des personnes handicapées, de leurs familles, des élus locaux et des autres services publics, alors qu’elles sont reconnues, comme constituant un progrès sensible par rapport à l’ancien système, ont-elles acquis, en trois ans, et bientôt quatre, ce niveau de maturité, qui sans être obligatoirement d’excellence, est celui que l’on attend d’un nouveau service public ? D’autant que ce service, s’adressant à des personnes et à des groupes qui sont encore parmi les plus exclus de notre société, constitue le pilier d’une politique déclarée priorité nationale.

Publié le :30 avril 2010
Mis à jour le :07 juillet 2017
Actes de la 1ere rencontre nationale MDPH - centres de ressources autisme (PDF, 3.75 Mo)
Publié le :29 janvier 2010
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport sur l'appropriation du GEVA (PDF, 584.94 Ko)

Premier bilan sur le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
La CNSA a remis le 29 janvier 2010 à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, un rapport sur l’appropriation du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce bilan, établi après un an d’entrée en vigueur du GEVA, avait été confié à la CNSA par l’article 2 du décret n° 2008-110 du 6 février 2008.

Intervention des CAMSP dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Etude qualitative (ZIP, 1.48 Mo)

Intervention des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux Étude qualitative 2009.
Afin d’être en mesure d’accompagner et soutenir le développement de l’offre médico-sociale de façon équitable dans toutes les régions, et notamment l’offre de services qui s’adresse très précocement aux jeunes enfants handicapés et à leurs parents, la CNSA cherche à mieux connaître l’activité et la capacité d’intervention des CAMSP, en fonction de contextes locaux diversifiés. La CNSA cherche également à évaluer l’impact des programmes successifs de création ou d’extension de ces structures dans le cadre de plans nationaux handicap, en lien avec les plans Périnatalité, et les PRIAC. Dans cet objectif, la quantification et la description de l’offre a déjà été effectuée par la CNSA et la DGAS par une étude quantitative lancée en juin 2007 auprès de l’ensemble des CAMSP, avec l’appui des représentants des CAMSP et des services déconcentrés de l’Etat. Les résultats de cette étude soulignent une disparité du développement de l’offre sur le territoire national, au sein des régions et des départements.

Publié le :31 octobre 2008
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport MDPH 2007 : vers la maturité ? (PDF, 648.36 Ko)

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a, depuis trois ans, accompagné le développement des maisons départementales des personnes handicapées, après avoir travaillé en 2005 avec les conseils généraux et les services territoriaux de l’État à la création de ces groupements d’intérêt public, pivots de l’organisation mise en place dans le cadre de la nouvelle politique du handicap.

Les MDPH ne sont pour la CNSA ni des caisses locales, si on fait référence aux organismes de protection sociale, ni des services déconcentrés, si on fait la comparaison avec l’État.

C’est donc un mode original de relations entre institutions publiques que la CNSA a expérimenté dans ses échanges réguliers avec les départements et leurs maisons départementales.

 

Publié le :31 octobre 2008
Mis à jour le :07 juillet 2017
Les CAMSP : étude quantitative (PDF, 1.66 Mo)

Dans le cadre de ses missions, la CNSA procède au suivi et à l’accompagnement de la mise en œuvre des plans nationaux à destination des personnes en situation de handicap, quel que soit l’âge, et évalue chaque année les besoins prévisionnels de financement dans le champ des établissements et services contribuant à leur accompagnement.

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