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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Publié le :03 décembre 2021
Mis à jour le :03 décembre 2021

La présente ordonnance est prise en application de l’article 32 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi visant à achever la déclinaison juridique de la création, par la loi no 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, d’une cinquième branche « autonomie » de la sécurité sociale.

Publié le :02 mai 2019
Mis à jour le :02 mai 2019

Mme Virginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à compter du 1er mai 2019.

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