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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Publié le :31 octobre 2008
Mis à jour le :28 avril 2015
Publié le :25 novembre 2005
Mis à jour le :28 avril 2015
Publié le :02 mai 2005
Mis à jour le :28 avril 2015

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées prononcée à Paris le 2 mai 2005

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