Le programme ESMS numérique a pour ambition d’accompagner la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par l’incitation à l’équipement et à l’utilisation effective d’un dossier usager informatisé (DUI) au bénéfice de chaque personne accompagnée.
Piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en lien avec la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), ce programme national s’inscrit dans la stratégie nationale du numérique en santé qui porte comme enjeu la modernisation de la gestion du parcours de santé et l’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, majeurs accompagnés, etc.).
Le DUI, pour favoriser la coordination entre les acteurs du parcours de la personne, doit être interopérable et communicant. Pour cela, il s’appuie sur des services nationaux dits « services socles » tels que le dossier médical partagé -DMP-, la messagerie sécurisée en santé ou encore la e-prescription.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que le cumul de fonds européens est interdite (plus de détails dans l'article Obtenir une aide à l’investissement numérique). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.
Retrouvez toutes les informations sur le programme ESMS numérique et sur les modalités d'obtention d’une aide à l’investissement numérique dans les pages ci-dessous.
Vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions ? Contactez l’équipe du programme ESMS numérique à l'adresse suivante : esms.numerique@cnsa.fr
Pour toute question technique, contactez le support technique.
Tous les services et établissements du secteur social et médico-social régis par l’article L. 312-1 du code de l’Action sociale et des Familles sont éligibles au Programme ESMS numérique. Selon leur contexte et leur situation, les modalités de financement et la façon de les solliciter diffèrent.
Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.
Retrouvez dans cet article les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les porteurs de projets qui souhaitent bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique. Cette foire aux questions a été élaborée avec les agences régionales de santé.
Pour les secteurs médico-sociaux et sociaux, le numérique est un moyen pour mieux accompagner les personnes et améliorer les pratiques des professionnels grâce à des systèmes d’information éthiques, interopérables et sécurisés.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) organise le financement du programme ESMS numérique. En lien avec la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), elle définit le cadre et les conditions de mobilisation de ce financement, en particulier au moyen des instructions annuelles de cadrage du programme ESMS numérique.
Le programme ESMS numérique et, plus globalement le Ségur du numérique en santé est un chantier de grande envergure, tant par le nombre de leviers qu’il active au bénéfice des ESSMS que par la profondeur et la précision de ses objectifs. Ce chantier nécessite par conséquent la mobilisation et la bonne coordination de tous les acteurs impliqués, afin, in fine, de mettre les porteurs de projet dans les meilleures conditions de réussite.
Des solutions dossier usager informatisé conformes au cahier des charges national
Les solutions DUI proposées par les éditeurs doivent être conformes :
Vous êtes un éditeur et vous avez créé une solution dossier usager informatisé (DUI) que vous voulez rendre conforme aux exigences du numérique en santé ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.
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